HtmlToText
cabinet activits clientle avocats contact notre mtier, conseiller & dfendre les acteurs de sant cabinet cr en 1992 , musset & associs est un cabinet davocats spcialis en droit de la sant , qui conseille et dfend les tablissements de sant , les professionnels de sant, les fabricants et distributeurs de produits de sant dans le souci de la personne au cur de la sant. implant lyon et paris , le cabinet musset & associs dveloppe son expertise en droit public et en droit priv dans le domaine de la sant. il accompagne ses clients et partenaires sur des sujets oprationnels, stratgiques ou contentieux . il reprsente, assiste et dfend ses clients devant tous types de juridictions et dinstitutions, et conduit pour eux des missions de conseil , d audit et d analyses stratgiques . le cabinet dispense rgulirement des formations, universitaires et professionnelles, partageant ainsi son exprience et son savoir-faire en droit de la sant . notre quipe fait le pari de lexcellence sur quatre points particuliers : la comptence juridique , l coute , la qualit des crits et la ractivit . fort de sa spcialisation sectorielle, musset & associs est aujourdhui un cabinet davocats de rfrence auprs des acteurs de sant . plaquette du cabinet activits fort de l'exprience acquise depuis prs de 20 ans dans le monde de la sant, musset & associs propose des prestations articules autour des axes de comptences et expertises suivants : conseil contentieux stratgie formation champs de comptence juridique clientle le cabinet musset & associs a dvelopp au fil des annes une trs forte spcialisation sectorielle juridique et judiciaire au profit dun grand nombre dacteurs : professionnels de sant etablissement de sant et etablissement mdico-sociaux produits de sant, dispositifs mdicaux et technologies mdicales prestataires et acteurs spcialiss dans le secteur sanitaire et mdical la personne au coeur de la sant avocats pour consacrer lensemble de son activit la filire de la sant, le cabinet musset & associs a constitu une quipe davocats expriments et spcialiss, la fois ddie et pluridisciplinaire. franois musset anne guillet delattre wilhelm bnard soliman le bigot (en partenariat) henri mouliere nathalie pigeon murielle roumieu catherine weber-seban (en partenariat) contact lyon paris 12 quai jules courmont 69002 lyon 2 rue des deux ponts 75004 paris mtro cordeliers parking rpublique mtro pont marie parking notre dame tl. 33 (0)4 72 41 82 82 fax. 33 (0)4 72 41 93 85 tl. 33 (0)1 55 32 20 24 fax. 33 (0)4 72 41 93 85 choisir votre contact cabinet musset et associs contact (at) musset-associes.com franois musset anne guillet delattre wilhelm bnard soliman le bigot (en partenariat) nathalie pigeon murielle roumieu catherine weber-seban (en partenariat) votre email sujet message mentions lgales crdits conception, direction artistique, design graphique, dveloppement site web : boorbool communication 28 rue victor hugo 69002 lyon_france graphisme dpos auprs de l’inpi. mentions lgales conformment la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative l’informatique, aux fichiers et aux liberts, les internautes bnficient d’un droit d’accs et de rectification des informations qui les concernent. si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication ou la suppression des informations vous concernant, veuillez contacter : musset & associs responsable de la publication musset & associs, socit d’avocats : francois musset et anne guillet delattre 12 quai jules courmont 69002 lyon 2 rue des deux ponts ile saint louis 75004 paris hbergement du site sas ovh, 140 quai du sartel 59100 roubais_france www.ovh.com activits retour conseil l audit : faisabilit de projet, incubation, audit des contrats dexercice mdecin/clinique ou dassociation entre mdecins, autorisations sanitaires, audit dacquisition, financement et tarification, risque rglementaire, rglementation produit, etc. l analyse stratgique : recomposition hospitalire, cooprations sanitaires, organisation sanitaire et mdico-sociale, projets mdicaux dtablissements de sant, rorganisation oprationnelle et recrutements mdicaux, analyse de projets de loi ou de rglementation. les missions de conseil oprationnel : >> conception, ngociation et rdaction de tous types daccords, de contrats, de protocoles et de traits notamment en matire de : - contrats mdecins / cliniques - cessions de clientles mdicales, constitution de socits dexercice mdical (sel, scp) ou de moyens (scm) - fusions, acquisitions et crations dentreprises - organisation juridique de plateaux techniques lourds en secteur opratoire et obsttrical, imagerie mdicale, radiothrapie, biologie - conventions constitutives de gcs, de gie et de gip en matire sanitaire, mdico sociale et mdicale - oprations de matrise foncire sur projets hospitaliers, baux emphytotiques hospitaliers, partenariats publics privs, montages dconomie mixte, etc... - autorisations dquipement matriel lourd et autorisations dactivits de soins - systmes dinformation mdicale et hospitalire et protection juridique des donnes de sant caractre personnel - cpom, cbum - accords de consortium et encadrement de recherche clinique - accompagnement et intgration juridique de linnovation - autorisations de mise sur le march (amm) et marquage ce - promotion et distribution de produits de sant >> relations avec les autorits de tutelle, les autorits rglementaires et les ordres professionnels : - agences rgionales de sant (ars) - administrations centrales (dghos) ou dconcentres (ddass et drass) et collectivits territoriales (conseils gnraux) ayant comptence dans le champ sanitaire, social et mdico-social - organismes dassurance maladie - autorits administratives indpendantes (has, afssaps, lne, gmed - ordres professionnels, notamment des mdecins, pharmaciens, infirmiers et chirurgiens dentistes activits retour contentieux musset & associs assiste et reprsente ses clients devant toutes les juridictions, de droit commun ou spcialises, et leur propose sil y a lieu, des solutions alternatives de rglement des litiges : conciliation, mdiation ou arbitrage. contentieux gnral : droit des affaires droit des contrats droit de la responsabilit droit social droit de lurbanisme et de la construction droit administratif gnral droit public conomique contentieux spcifiques du droit de la sant : contrats mdecins/cliniques organisation sanitaire (sros et sios) des tablissements de sant autorisations d'activit de soins et d'quipement lourd des tablissements de sant autorisations relatives la fabrication et la distribution des produits de sant des officines pharmaceutiques autorisation d'activit de biologie mdicale inscription de produit sur la liste des produits et prestations remboursables rglementation produits tarification lactivit et contrles externes sanctions financires tarification mdico-sociale concurrence et rgulation conomique responsabilit du fait des produits de sant dfectueux responsabilit mdicale et hospitalire et rparation du prjudice corporel accident et maladie professionnelle, hygine et scurit activits retour stratgie caractris par un mouvement de concentration atypique , par une prolifration normative , par la raret des ressources dassurance maladie et par des questions de socit trs aiges (vieillissement de la population, irruption de la dpendance comme sujet majeur, pnurie mdicale, comportements socitaux divers, etc.) le secteur de la sant ncessite anticipation et adaptation . dans ce contexte trs volutif et fortement contraint par une situation dconomie administre, musset & associs propose des missions en matire d accompagnement stratgique court ou moyen terme , tant sous langle du systme de sant que de celui du financement des besoins de sant et de la dpendance. activits retour formation musset & associs assure de multiples formations destination des quipes de ses clients - tablissements, professionnels, chercheurs et industries de la sant. il les initie notamment au maniement des textes lgaux et rglem
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
Domain Name: MUSSET-ASSOCIES.COM
Registry Domain ID: 41435824_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2017-02-03T10:20:39Z
Creation Date: 2000-11-10T10:50:42Z
Registry Expiry Date: 2022-11-10T10:50:42Z
Registrar: OVH
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: DNS17.OVH.NET
Name Server: NS17.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-08-23T20:07:34Z <<<
For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp
NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.
TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for
information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
by the following terms of use: You agree that you may use this Data only
for lawful purposes and that under no circumstances will you use this Data
to: (1) allow, enable, or otherwise support the transmission of mass
unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to
use electronic processes that are automated and high-volume to access or
query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.
The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.
REGISTRAR OVH
SERVERS
SERVER com.whois-servers.net
ARGS domain =musset-associes.com
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN
NAME musset-associes.com
CHANGED 2017-02-03
CREATED 2000-11-10
STATUS
clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
NSERVER
DNS17.OVH.NET 213.251.188.137
NS17.OVH.NET 213.251.128.137
REGISTERED yes
Go to top
musset-associes.com rapport :
Visitez le site